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9 résultats pour « Guislaine CIELLE »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206047_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

- l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020.

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TA

4ème Chambre

DTA_2304253_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le vétérinaire note que ce chien, qui est certes amical en présence de ses maîtres, est susceptible d’attaquer des personnes ciblées, à une certaine distance, et de les mordre à plusieurs reprises avant

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2306874_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Il fait valoir que : - les déclarations ayant permis de déterminer les tarifs des locaux des catégories DEP 1 « lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel » et DEP 2 « lieux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203327_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

2021 par le bureau d'études EetS et en mai 2023 par la Compagnie des experts et sapiteurs, aucune analyse complémentaire n'a été réalisée quant à l'évaluation des impacts sur le milieu et les espèces cibles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106214_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

plus que du courrier adressé par le CNAPS au procureur de la République, lequel est relatif " au contrôle de l'activité de sécurité privée exercée au sein de la société Esso ", que ce contrôle aurait ciblé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105213_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

illicite au secret des correspondances, il en résulte que les propos susmentionnés ont été tenus dans un cadre privé, et qu'ils n'avaient vocation ni à être portés à la connaissance de la personne ciblée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003697_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Toutefois le département de l'Ariège fait valoir, sans être contesté, d'une part que l'offre du Greta Midi-Pyrénées Sud ne comporte ni d'analyse spécifique des publics ciblés par le CCTP, ni d'analyse

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TA

4ème Chambre

DTA_2205415_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

travaux ; - les désordres ne portent pas sur l'intégralité du système de sécurité extérieure du site, mais sont limités au système de détection de franchissement de clôture par faisceau lumineux et cible

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TA

6ème Chambre

DTA_2107519_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à une précédente dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré

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