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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402255_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la SCP Guiet et Courtes, représentée par Me Guiet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette du 31 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403587_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C et la SARL Les Pépinières GUILLOT-BOURNE II.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102903_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102905_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102909_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208662_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillot-Patrique, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002339_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Aubert Guiet est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407565_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

charge de l’Etat le versement à Me Guillot-Patrique de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403581_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur l’intérêt à agir de l’entreprise « Les Pépinières » Guillot-Bourne II : La seule qualité d’employeur ne confère pas la société « Les Pépinières » Guillot-Bourne II un intérêt pour agir contre la

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100240_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La SAS A et Guinot demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206388_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 29 décembre 2022, la société Guyot Environnement, représentée par Me Massa, demande au juge des référés : 1°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302971_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La société Guyot Environnement a présenté une offre, laquelle a été rejetée par courrier du 22 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304174_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2304170 par laquelle Mme Guillot demande l'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000965_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les procédures suivantes : I, Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2020 et 15 décembre 2022 sous le n°2000965, la société Guyot Environnement Valorisation et Energie, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317501_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B et de la SARL LES PEPINIERES GUILLOT-BOURNE II, en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300104_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En ce qui concerne la méconnaissance de l'orientation d'aménagement et de programmation " chez les Guyots " : 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300105_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En ce qui concerne la méconnaissance de l'orientation d'aménagement et de programmation " chez les Guyots " : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300205_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Guinot Institut " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404743_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425443_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GUYOT.

Source officielle

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