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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Budé, secteur du Pont Allant.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2100923_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme A... soutient qu’elle a vendu son logement le 4 janvier 2020, et non le 4 janvier 2021 comme l’a indiqué par erreur l’étude du notaire Guillaume Loiseau située à Joinville-le-Pont sur l’acte de vente
Source officielle2ème chambre
DTA_2202412_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B C, et de Me Grossin, représentant la commune de Pons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502674_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302751_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que depuis la création d'un pont enjambant un cours d'eau, et l'urbanisation intensive de la zone, sa parcelle est inondée à chaque épisode de forte pluie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400673_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Hospitality et de Me Denis, représentant la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
recteur de l'académie de Créteil a notamment refusé les vœux n° 1 et n° 2 de son fils tendant à son inscription en 1ère professionnelle " Métiers de la coiffure " au sein du lycée professionnel Armand Guillaumin
Source officielle2ème chambre
DTA_2400084_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D C, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601301_20260212
12 février 2026
12 février 2026
reprise du chantier est envisagée pour mars 2026 compte tenu de la réalisation prochaine de travaux routiers par le Département de la Savoie dans le cadre de la réhabilitation et de l’élargissement du pont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105733_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Guillaume et Lionel Mouflin, représentés par Me Béguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du rejet implicite par le maire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer d'établir un procès-verbal
Source officielleChambre 3
DTA_2102084_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 19 octobre 2021, la société Meuse Etanche, représentée par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) de résilier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312422_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 février 2021, le 10 mai 2021 et le 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Poh Manzam, demande au tribunal, dans le
Source officielle2ème chambre
DTA_2303393_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2112531_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il ressort des dispositions précitées au pont 2 que l'équipe pluridisciplinaire est chargée de préparer les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300049_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les observations de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A, présent à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002856_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - et les observations de Me Chartrelle, représentant le centre hospitalier Georges Decroze de Pont-Sainte-Maxence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2310225_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au pont 3, l'arrêté attaqué n'a pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001788_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'avis du commissaire-enquêteur, lequel est trop général, partiel, insuffisant quant aux réponses à leurs observations relatives aux inondations constatées dans le secteur depuis la construction du pont
Source officielle2ème chambre
DTA_2302178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Hospitality, de Me Denis, représentant la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult et de Mme A..., représentant le préfet de la Charente-Maritime.
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