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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501085_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Des pièces, produites par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, ont été enregistrées le 4 mars 2025.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 28 février 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle12eme chambre
DTA_2201037_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin ; - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313888_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206344_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306682_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505803_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société conditionnement d'eau minérale Guillaume, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003686_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 22 novembre 2019, le maire de la commune de Bois-Guillaume a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514181_20250818
18 août 2025
18 août 2025
maritime ont été méconnues ; le délai prévu pour régulariser les obligations administratives ne justifie pas le maintien en fourrière ; - le maintien du placement en fourrière méconnait le droit de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318205_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205371_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Guillaume Régnier présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601806_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, représentant Mme A..., qui soutient que : * la décision est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518260_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les articles L. 5221-2 du code du travail, L. 312-3 et R. 313-1 2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ils ont fourni
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411494_20240814
14 août 2024
14 août 2024
décision est entachée d'erreur de droit ; en cas de doute sur l'existence des liens familiaux, l'administration était tenue d'examiner les éléments de possession d'état qui lui sont présentés ; elle a fourni
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600849_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216156_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202804_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
E que de la commune de Bois-Guillaume. La fin de non-recevoir doit donc être écartée. Sur la condition relative à l'urgence : 10.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518183_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518188_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401726_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite du maire de Montpellier portant rejet de faire droit à sa demande d'occupation de la salle Guillaume
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