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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214292_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le désistement des conclusions aux fins de remboursement de la société Casino Guichard-Perrachon étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301518_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 mars 2023, la société en nom collectif Guinard 22 demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105328_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au lycée Hector Guimard qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214947_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sergey Kaluzhskikh-Guichard ressortissant kazakh, né le 18 novembre 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101166_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il soutient que la décision attaquée procède d'une erreur matérielle en ce que son adresse de domiciliation fait expressément mention qu'il est riverain du boulevard Théodore Guichard de sorte qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500142_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble appartenant à la succession de Mme B A, prise en charge par l'étude de Me Guimard
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301945_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société Domaine Charles Guitard demande la suspension de l'exécution de ces " décisions ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502932_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêté du 8 janvier 2024, il a été muté au lycée hôtelier Belliard, mais s'est maintenu dans le logement situé dans le lycée Guimard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200216_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un courrier en date du 19 décembre 2022, Me Guinard, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302032_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023 sous le n° 2302032, la société Domaine Charles Guitard, représentée par Me Cagnon, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517268_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinard, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300284_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guinard, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301654_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guinard, avocat de M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301043_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301062_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301064_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Guitard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301069_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Guitard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301098_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301100_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301110_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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