Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512519_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la Sas Guigon, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par Me Tassy, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409741_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de mettre hors de cause la société Les bastidons ; 2°) d'accueillir l'intervention de la société Guigon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202989_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
E G et la société Génie acoustique et à Me Pascal Guigon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107260_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D B, expert, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 soient étendues à Me Pascal Guigon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302201_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Guigon associés, pour la SAS Atelier d’aménagement intérieur, est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102748_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 14 juin 2021 à la société Cholley Ingénierie, à Me Pascal Guigon, à la société CAM BTP, à la société SMA, aux sociétés
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904611_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2019 et 8 mars 2021, la société civile immobilière Les Brusquets, représentée par Me Guigon-Bigazzi, demande au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600328_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 19 septembre 2002 à Bangolo (Région du Guémon), a été titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant-élève
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537358_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article
Source officielle9ème chambre
DTA_2402165_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Guitton Transports ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108867_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Article 2 : La SCI 77 versera à la commune de Guignes la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501289_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il n’y a pas lieu, en l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Guignes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500162_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A C et Mme E d'évacuer le lieu d'hébergement qu'ils occupent au sein de la résidence " Brooklyn ", située 3 boulevard Guigou, bâtiment C, étage 6, à Marseille, mis à leur disposition par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403314_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C F et D G, représentés par Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Grigny a procédé à la désaffectation du domaine public communal
Source officielle4ème chambre
DTA_2302389_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 25 avril et le 15 novembre 2023, l'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102000_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
personnes autistes (AFG Autisme) en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 19 novembre 2018, occupait en dernier lieu le poste de directrice de la maison d'accueil spécialisée du Guillon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517703_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le maire de Guignes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301119_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le maire de la commune d’Igny s’est opposé à la déclaration préalable de travaux DP 91312
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105693_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a retiré l'autorisation d'exploiter une surface de 56 hectares 98 ares et 17 centiares à Buléon et Guégon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201907_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de Saivres a accordé à l'entreprise individuelle Sylvain Guignon un permis de construire deux bâtiments de stockage avec des
Source officiellePage 1 sur 637