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6 512 résultats pour « Gueye-Balgairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2101826_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par une requête n° 2101826 enregistrée le 11 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) JCBA, représentée par Me Guey-Balgairies, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005733_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, la société civile immobilière Duranel, représentée par Me Guey-Balgairies, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306110_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la société civile immobilière de la Houssoye, représentée par Me Guey-Balgairies, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209644_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, représenté par Me Guey-Balgairies, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005735_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 août 2020 et 25 mai 2021, la société civile immobilière Duranel, représentée par Me Guey-Balgairies, doit être

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005729_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, la société par actions simplifiée Établissements Duranel, représentée par Me Guey-Balgairies, demande au tribunal de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107627_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, représenté par Me Guey-Balgairies, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1907533_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août 2019, 10 mars 2022, 15 mai 2022 et 29 juin 2022, la société par actions simplifiée Établissements Sueur, représentée par Me Guey-Balgairies

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006627_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

une requête, enregistrée le 19 septembre 2020 sous le numéro 2006627, et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022 et 5 août 2022, la société civile immobilière Les Deux Frères, représentée par Me Guey-Balgairies

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007021_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2020 et le 8 juillet 2021, la société par actions simplifiée Établissements Sueur, représentée par Me Guey-Balgairies

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109021_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Guey-Balgairies, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 39 529,98 euros correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu, de taxe

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2200126_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C A, représenté par Me Gueye-Balgairies, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004768_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La SARL Espace copie soutient qu'il appartient à la commune de Balgau de lui restituer à ses propres frais le copieur.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2004254_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B E A, représenté F Me Guey-Balgairies, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives de contributions sociales

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106660_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 août 2021, le 14 avril 2022 et le 4 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Guey-Balgairies, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102535_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2021 et le 4 juillet 2022, la société par actions simplifiée Établissements Sueur, représentée par Me Guey-Balgairies

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104314_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Balgau a sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Balgau le versement d'une somme de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102698_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 avril 2021 et 28 septembre 2022, la société civile immobilière Kris Immo, représentée par Me Guey-Balgairies,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203130_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société Balai Bleu entend contester la décision par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de travail

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304284_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2023 et 15 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Guey-Balgairies, demande au tribunal : 1°) la décharge de

Source officielle

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