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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102403_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête de la commune de Guéron a été communiquée à Mme A, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201786_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de la construction et de l'habitation, de prescrire une expertise en vue d'examiner l'immeuble situé 125 route de La Fresnaye à Guêprei (61160) appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001739_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M. de la Gueronnière est propriétaire, dans la commune de La Flotte, de la parcelle cadastrée AC 421 située 22 bis rue du Temple.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302143_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet et 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guenot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103410_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A B, représentée par la société d'avocats Gibier - Festivi - Rivierre - Guepin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105693_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a retiré l'autorisation d'exploiter une surface de 56 hectares 98 ares et 17 centiares à Buléon et Guégon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302090_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par la SCP Guenot avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302091_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SCP Guenot avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302092_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Guenot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302093_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A C, représenté par Me Guenot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302145_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Guenot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300091_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B représenté par Me Guenot déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202210_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B représenté par Me Guenot déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501304_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la SAS VM 38550, représentée par Me Guégot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522434_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 dans les rôles de la commune du Landreau (Loire-Atlantique) à raison d’un local situé 5, la Guepinière
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302627_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A D C B, représenté par Me Guenot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Nièvre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304438_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentée par la SCP Guenot avocats et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet du Cher de prononcer la mainlevée de l’arrêté d’insalubrité n° 2023-0625 du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102206_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021 Mme E A et Mme D B, sa curatrice, représentées par Me Florence Guedoue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103411_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A B, représentée par la SCP d'avocats Gibier - Festivi - Rivierre - Guépin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415702_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B résidait au 7 rue Guénot à Paris (75011), dans le département de Paris. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.
Source officiellePage 1 sur 8
GUEPPOIS, Noham, Gueppois
20/05/2026
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GUICHERON, Ianice, Angele, GUEPPOIS
28/08/2025
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LE BOUQUET DU LOKATERRE, GUICHERON, Ianice, Angèle, GUEPPOIS
27/05/2021
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LE BOUQUET DU LOKATERRE, GUICHERON, lanice, Angèle, GUEPPOIS
29/10/2019
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