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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502701_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

contre l'arrêté du 27 novembre 2024 soumettant à évaluation environnementale, en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement, le projet d'installation agrivoltaïque au lieu-dit Cour Guétier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200532_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

I C et Mme F D portant sur la construction d'une maison individuelle avec garage située 27 ter rue de la Haute Guais sur la parcelle cadastrée AE n° 309, ainsi que la décision du 3 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300216_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A a lu son rapport et entendu Me Guatier, représentant Mme D, qui a repris et développé ses écritures. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602495_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ressortissant colombien né le 12 mai 1991 à Guapi (Colombie), déclare être entré en France en 2018. Le 12 novembre 2025, il a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400429_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A, - et les observations de Mmes C, Guari et Sedat-Borros, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402616_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402495_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603045_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Zouad, les observations de Me Guazi, substituant Me Brel, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins et soulève un nouveau moyen tiré d’une erreur de droit en ce que l’Office français de l'immigration

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402558_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305489_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

- les observations de Me Guettier représentant la commune de Yerres qui rappelle que la jurisprudence a tranché ce type de litige ; l'urgence est quasiment présumée mais ici la couverture de la commune

Source officielle