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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502992_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
: Par une requête enregistrée le 14 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 décembre 2025, la société Matis représentée par la société Legalys O.I, agissant par Me Olivier Guérin-Garnier
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501309_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, la société DISPOMED représentée par Me Guerin-Garnier demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de La
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517125_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Garnier, juge des référés ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. D..., en sa présence, et de Mme E.... Une note en délibéré a été enregistrée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200969_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, les sociétés Setcor et Transalazes, représentées par Me Guérin-Garnier, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500632_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
et de la mobilité à Mayotte (Optimom), la société à responsabilité limitée (SARL) Taxi Vanille 976 et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL) Dhurari Transport, représentée par Me Guérin-Garnier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100213_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n°2100213, le 21 février 2021, la société Air Liquide Réunion, représentée par Me Lebihan et Me Guerin-Garnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200971_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, les sociétés Setcor et Transalazes, représentées par Me Guérin-Garnier, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501526_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2025, la SAS Opérateur de Transports Interurbains et de la Mobilité à Mayotte (OPTIMOM), représentée par Me Guerin-Garnier, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402067_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502158_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Guerrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société civile de construction vente
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301267_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Garnier Pisan et Compagnie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404960_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
fondement des dispositions des articles L. 521-3 et R. 531-1 du code de justice administrative, un expert, chargé, d'une part, de constater les nuisances et détériorations de l'édifice " Maison Tony Garnier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301574_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Le Mesnil Garnier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906179_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête du syndicat des copropriétaires du 8 bis Boulevard Joseph Garnier et de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102300_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à la SAS Lombard et Guérin à réaliser des travaux de mise en état sur le site du Pré du Bel Ebat correspondant à un montant évalué à 5 267, euros ; 4°) de mettre à la charge de la SAS Lombard et Guérin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301263_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La société Garnier Pisan et Compagnie n'a toutefois pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601903_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la ville de Paris de cesser tout nouvel enlèvement d’office d’éléments de mobilier garnissant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
subis ; 2°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401733_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la société requérante, qui confirme les conclusions et moyens de celle-ci ; - les observations de Me Gaspar, avocat de la CASUD, qui confirme les écritures en défense ; - les observations de Me Guerin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310159_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Ernest Guérin de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Ernest Guérin la somme de 2 500
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