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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203997_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Groix du 2 mai 2022 et la décision de rejet implicite du recours gracieux de la société La Petite Grosse sont annulées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : - d'annuler la procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses
Source officielle7ème chambre
DTA_2300570_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B a fait l'objet, en juin 2021, d'un recadrage suite à un signalement opéré auprès du comité d'hygiène et de sécurité au travail pour les propos grossiers et sexistes qu'il tenait et qu'à l'occasion de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par le cahier des clauses administratives particulières ; elle ne respecte pas davantage les exigences impératives du cahier des clauses techniques particulières, s'agissant de la résolution et du grossissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2002706_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que : - la signataire qui ne l'a jamais reçue et est très peu présente dans l'établissement n'a pas compétence pour prendre la sanction ; - elle n'a pas tenu les propos grossiers qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2301408_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En particulier, si le témoignage d’une agente ATSEM de l’école du Centre cite des propos particulièrement grossiers que Mme E... aurait tenus, ce témoignage n’est corroboré par aucune autre pièce du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502607_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'une de ses élèves sont isolés ; il ne minore pas la gravité de son comportement, qu'il reconnaît inadapté, mais le retentissement psychologique allégué n'est pas établi ; les propos inadaptés et grossiers
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400658_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la commission de discipline du district de l'Allier de football lui a infligé une amende de 200 euros pour le comportement grossier
Source officielle4ème chambre
DTA_2300598_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Grosu demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309997_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Grollier et de fixer un nouveau montant pour le complément indemnitaire annuel de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309123_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Grosic lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207005_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Deux-Grosnes sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303676_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle soutient que : - la commune est responsable de sa chute causée par un raccord grossier du revêtement du trottoir ; - une dalle qui s'est dérobée sous ses pieds et a entrainé sa chute ; la présence
Source officielle1ère chambre
DTA_2301511_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 2 : Il est enjoint au maire de Messey-sur-Grosne de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600661_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Grossa et à M. A... C... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301512_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Il est fait injonction au maire de Messey-sur-Grosne de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201749_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En ce qui concerne la demande de substitution de motifs de la commune de Messey-sur-Grosne : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403975_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, l'association de protection de la vallée de la Grosne - les amis de Sainte-Cécile 71, représentée par Me Aubret, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201751_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En ce qui concerne la demande de substitution de motifs de la commune de Messey-sur-Grosne : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301482_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la SCI de la Grosille tendant à la décharge de la taxe foncière au titre de l'année 2022.
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