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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200199_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une décision du 29 octobre 2021, le maire de Saint-Martin-des-Tilleuls a informé l’EARL La Grillière du maintien de sa décision du 3 août 2021. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309997_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Grollier et de fixer un nouveau montant pour le complément indemnitaire annuel de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200640_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société Aquarelle Immobilier, représentée par la SELAS Adaltys Affaires publiques, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grilly

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2201143_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme Gritli soutient que ces versements financiers correspondent à la contribution de ses enfants au remboursement des dettes héritées de leur père, le mari de Mme Gritli, décédé en 2017, qui transite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516218_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Grilly s’est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable déposée

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources, dite grille AGGIR. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107870_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le désistement de la société Hôtel Gril de Bourgoin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200877_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Autonomie Gérontologie Groupes Iso Ressources, dite grille AGGIR.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001737_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

nationale " Autonomie gérontologie groupes iso-ressources " dite grille " AGGIR ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406440_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Schiltigheim et la SAS K Grill au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300056_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Au passage de son deux-roues, ladite grille s'est affaissée, entraînant un déséquilibre du requérant et sa chute au sol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306347_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le désistement de la société Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306379_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le désistement de la société Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601562_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la SAS Hôtel Gril de Villejust a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601969_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hôtel Grill de Bourgoin, représentée par Me Boutet-Mangon, demande

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500555_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., au paiement, chacun, d’une amende de 1 500 euros ; 2°) enjoigne à la SARL Resto Beach Grill et à sa représentante légale, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1904534_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un acte enregistré le 13 juillet 2022, la société Hôtel Gril d'Aix-les-Bains informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201983_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le désistement de la société Hôtel Gril de Bonneuil, par mémoire enregistré le 17 avril 2023, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200669_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le désistement de la SAS Hôtel Gril de Compiègne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200670_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le désistement de la SAS Hôtel Gril de Senlis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRILLIERE, Clara, Laura, Pascale

SIREN 106455546Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

Voir →

Immatriculations

BENNE-GRILLI

SIREN 917817603Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/05/2026

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Créations

GRILLIER, Florence, Marie, Dominique, ROUSSEAU

SIREN 411875800Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

19/05/2026

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