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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306339_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 2 : Les sociétés Ulysse et Déplacements au Pays Grassois verseront la somme de 1500 euros à la communauté d'agglomération du pays de Grasse au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407004_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Néanmoins, par un arrêté du 18 octobre 2024, le maire de Grasse a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202936_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient que : - il remplit les conditions pour bénéficier du regroupement familial ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur grossière en retenant que ses enfants étaient majeurs alors que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100385_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
est inférieure à 1 mSv pendant la période litigieuse ; - le requérant n'a été soumis à aucun risque de la contamination interne, en l'absence de retombées radioactives sur le croiseur De Grasse et la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201510_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Grasse : 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2500744_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Gravier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a retiré son titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300736_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de la SASU Grassin vers la SAS Décor Alliance à compter du 1er janvier 2012.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2413482_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'instruction et de la planche comparative produite en défense que si le manque de netteté des micro lignes du titre de séjour présenté par le passager débarqué n'est décelable qu'avec du matériel de grossissement
Source officielleJuge unique 3
DTA_2200916_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
route départementale sans constater de présence de graviers ; - M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902828_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La commune de Grasse a conclu, le 3 juillet 1992, avec la SA Casino de Grasse, une convention pour l'exploitation des jeux du casino municipal de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002135_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Coteaux de Grasse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, de Me Frassa, substituant Me Jacquemin et représentant la commune de Grasse, et de Me Lubac, représentant la communauté d'agglomération du pays de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201064_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
et du Centre hospitalier (CH) de Grasse, afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite : -de sa prise en charge par la maison d'arrêt de Grasse au sein de laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103999_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
de Grasse n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904187_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
dont elle est propriétaire et qui se situent sur les communes de Chateauneuf-de-Grasse et d'Opio.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905262_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B a été pris en charge par le centre hospitalier de Grasse, la Cour a retenu un partage de responsabilité à la charge du centre hospitalier de Grasse à hauteur des deux tiers des sommes versées par l'assureur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400525_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le bac à graisse présente à nouveau des désordres d'infiltrations et de fissures.
Source officielle6ème chambre
DTA_1900901_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
intitulé " Aroma Grasse 1 " implanté boulevard Marcel Pagnol à Grasse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402297_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Capucins à Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301924_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
O R D O N N E Article 1er :La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Granier est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 142
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13/08/2026
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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