CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 048 résultats pour « Grassaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2302091_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B Gravaud demande au tribunal d'annuler la délibération du 5 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arès a approuvé son compte administratif 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303037_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Article 2 : L’association syndicale libre de Port Grimaud II versera à la commune de Grimaud une somme de 2 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200689_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASL Port-Grimaud II et autres est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200687_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASL Port-Grimaud II et autres est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200690_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200686_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302492_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

A a lu son rapport et entendu : - Me Diallo Le Camus pour la commune de Grimaud ; - Me Boiton pour l'Association syndicale des propriétaires de la Cité Lacustre de Port-Grimaud I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200688_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201875_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203495_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le 8 mars 2022, le maire de Grimaud s’est opposé à la déclaration d’achèvement et de conformité du 4 novembre 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200732_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303642_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

dans le port de Port Grimaud, et ce pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 ; 3°) de condamner la commune de Grimaud à lui payer la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504869_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

la commune de Grimaud une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202506_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par une décision du 11 juillet 2022 dont la SCI requérante demande l’annulation, le maire de la commune de Grimaud a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101113_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à Grimaud dans la copropriété " les Grimaudières ", situé sur une parcelle cadastrée section BA n°123, pour un montant de 140 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grimaud une somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202215_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Grimaud : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503348_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

’eau dans le port de Port Grimaud, et ce pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 ; 3°) de condamner la commune de Grimaud à lui payer la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l’article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301496_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 14 mai 1975, l’Etat a concédé à la société civile immobilière de Port-Grimaud I l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance, sur le territoire de la commune de Grimaud.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300080_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Clément représentant la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001180_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

a conclu avec la société SGS France le 9 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grimaud la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 153

Suivant →