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12 278 résultats pour « Gragueb-Chatti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2007339_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ainsi, les circonstances tirées de la désignation tardive du titulaire du lot n° 5, de l'absence d'actualisation du planning et de la modification en cours de chantier du châssis du magasin, intervenue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300408_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

au moment de la survenance des difficultés rencontrées par la SASU Charier génie civil Nantes puisqu'aucune mission se rapportant aux phases de projet (PRO) et d'exécution (EXE) du chantier ne lui avait

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215931_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 19 janvier 2021, la société Charier TP a signé un contrat de prestations avec la société Terra Innova tendant à trouver des solutions de valorisation agroécologique pour les déblais du chantier du site

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407990_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 4 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407991_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle Henriette » à La Tranche-sur-Mer, le constat d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407992_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407993_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407994_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407996_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407997_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle Henriette » à La Tranche-sur-Mer, le constat d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407998_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407999_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408000_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408001_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408003_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408004_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408005_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407995_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203489_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur la demande de la société Charier TP tendant à ce que l'expert établisse un pré-rapport de constat avant le dépôt de son rapport : 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210728_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime : « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. (…) ».

Source officielle

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