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161 277 résultats pour « Gracié-Dedieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2024097_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de l'entreprise individuelle Dedieu-Da Silva est rejetée.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202428_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202430_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202431_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202432_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202433_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202434_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202435_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202437_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202438_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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ORTA_2202439_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202440_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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ORTA_2202441_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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ORTA_2202442_20220920

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20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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ORTA_2202443_20220920

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20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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ORTA_2202444_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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ORTA_2202445_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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ORTA_2202446_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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ORTA_2202447_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202448_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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