Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202099_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Gourdan-Polignan tenant à la nature de l'office du juge ne peut qu'être écartée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008816_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208795_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C F, à Mme G D, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500805_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., à Me Roulleau et au préfet de la Sarthe. Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Gourinat, a saisi le tribunal administratif de Dijon d’une demande d’exécution de l’ordonnance du juge des référés n° 2500998 du 3 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204950_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 14 octobre 2022, l’EHPAD Gourlet Bontemps conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 29 juillet 2022 et 17 novembre 2022, l'Ehpad Fondation Gourlet-Bontemps conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2412220_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2311329_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré l'attestation de demandeur d'asile dont il bénéficiait, lui
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2411725_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411018_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411019_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208788_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B G, à Mme E C, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304493_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2420051_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405603_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418044_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522587_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Roulleau, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105304_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Un mémoire présenté pour la commune de Gourdan-Polignan et enregistré le 28 février 2023 n'a pas été communiqué.
Source officiellePage 1 sur 303