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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322962_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Alain Gouhier demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du mail qui lui a été adressé le 3

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103215_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le 15 janvier 2021 un employé de la commune de Gouaix (Seine-et-Marne) a constaté un dépôt sauvage de déchets, constitué notamment de cartons et de gravats de travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403826_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C A et Mme B D, représentés par Me Ferracci, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le maire de Gouaix a accordé à la société BC PROM un permis de construire

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2105604_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Une note en délibéré présentée par Me Orier pour la commune de Gouaix, a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602698_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... se disant Gouri a expressément indiqué vouloir retourner en Allemagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517566_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La requête a été communiquée à la commune de Gouaix qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300389_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La SCI Goulier soutient qu'il serait utile que l'expert désigné se prononce également sur les désordres subis par son immeuble et les préjudices en résultant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303340_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023, la SCI Goulier-Maulet, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205164_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

enregistrée le 23 mai 2022, l'association France Nature Environnement (FNE) Ile-de-France demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 8/2021 du 1er février 2011, par lequel le maire de la commune de Gouaix

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100829_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

gouttière ne figurait pas dans le permis de construire initialement accordé et doit ainsi être regardée comme faisant partie des points régularisés par l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902981_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

dans laquelle la gouttière est encastrée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001621_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

du 14 octobre 2019 et 3 février 2020 par lesquelles la commune d'Argenteuil a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des syndromes du canal carpien droit et gauche et des syndromes de la gouttière

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600490_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

récupération des eaux pluviales de l’école maternelle située sur le terrain voisin de leur propriété, à la suite de travaux réalisés en 2021, se traduisant par le déversement de l’eau provenant des gouttières

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202086_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

présidente de Rennes Métropole a refusé de prendre en charge le coût financier de la construction du branchement public d'eaux pluviales permettant de mettre en conformité le rejet des eaux issues de la gouttière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202295_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C B et de la SCI Goulier. Article 2 : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103109_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Savary-Goumi, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304485_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En deuxième lieu, la requérante soutient que les eaux recueillies par la gouttière envisagée sont susceptibles de s’écouler en partie sur le mur de sa propriété.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402260_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Une partie d'un immeuble attenant aux parcelles communales, situé sur la parcelle 182 et appartenant à la SCI Goulier, s'est effondrée dans la nuit du 27 au 28 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406811_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

O R D O N N E Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Gouttière Alu Méditerranée est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108861_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

, que les descentes d'eaux pluviales se feront en limite séparative ou en angle et que les gouttières et descentes en PVC sont interdits. 10.

Source officielle

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