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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301797_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404873_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405330_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Gontier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, -les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402254_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405544_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Cambon, substituant Me Gontier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405404_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B, représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403673_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Gontier, substituant Me Labro s'agissant de la requête n° 2403673 et les observations de Me Gontier s'agissant de la requête n° 2404870, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305969_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307520_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel la préfète du Lot l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304920_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Gontier, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403776_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C, expert judiciaire qui constate qu'il existe un risque de chute d'éléments structurels des balcons et de tuiles, de décrochement et chute des gouttières et éléments de collecte des eaux pluviales, d'effondrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2302268_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 8 mètres à la gouttière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401852_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404481_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort du plan joint à cet avis que l'extension nécessaire s'implante pour partie sur le territoire de la commune du Rouret.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105522_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juin 2021 et 9 février 2023, sous le n° 2105522, la société " In Situ Promotion ", représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2303499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ou gouttière sur mur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400127_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304766_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Gontier, substituant Me Cambon, représentant Mme B, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... un permis de construire en vue de l’édification d’un manège sur les parcelles cadastrées BK 53 et BK 55, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101622_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, O.
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