Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2506555_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
à la charge de l’État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Godel-Rouschmeyer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511450_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Godel-Rouschmeyer, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504145_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Godel-Rouschmeyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a prolongé son assignation à résidence pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507271_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Roschemeyer représentant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507276_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Roschemeyer représentant de Mme B, qui insiste à l'audience sur le fait qu'un refus de renouvellement d'autorisation provisoire de séjour doit être regardé comme un refus de titre de séjour, et sur la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507812_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 tenue en présence de Meziani, greffière d'audience, Mme Devictor a lu son rapport et a entendu les observations de Me Godel-Rouschmeyer, substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507747_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 tenue en présence de Meziani, greffière d'audience, Mme Devictor a lu son rapport et a entendu les observations de Me Godel-Rouschmeyer, substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501213_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Godel-Rouschmeyer, substituant Me Chartier, représentant M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506877_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme B, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504094_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Godel-Rouschmeyer, substituant Me Chartier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508136_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme C, a été entendue en ses observations et a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509484_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Secchi, juge des référés ; - les observations de Me Godel-Rouschmeyer, substituant Me Chartier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501168_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus lors de l'audience publique du 28 février 2025, qui s'est tenue à 10h30 en présence de Mme Olivier, greffière d'audience : -le rapport de Mme Hogedez ; -les observations de Me Godel-Rouschmeyer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500927_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Godel-Roushmeyer, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411886_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Brossier ; - les observations de Me Godel-Rouschmeyer substituant Me Chartier, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, la commune de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Sadrine Godemer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208432_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D E C I D E : Articler 1er : La décision du 15 novembre 2021 du maire de Sains-en-Gohelle est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2001993_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2022, la commune de Givenchy-en-Gohelle a accepté le désistement de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201006_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 16 décembre 2021, le maire de Givenchy-en-Gohelle s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301035_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la SCI MH4, représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle
Source officiellePage 1 sur 53