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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518052_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, Mme C... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308414_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société Cabinet Girard Lionel Expertise automobile, représentée par Me Foudil, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2401113_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par la présente requête, Mme Girard-Humbert doit être regardée comme demandant l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406929_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
n’avait pas transmis les documents demandés nécessaires à l’instruction de sa demande, à savoir la copie de son titre de séjour, la copie de son passeport, des justificatifs de domicile, des justificatifs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300851_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Girard est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505129_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505643_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
E A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505768_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301713_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme A..., cadastrée ZI n° 35 sise La Girardère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Girard Guerrini Ledoux Taleb d’une somme de 1 000 euros chacune au titre des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404864_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Girard-Ratrenaharimanga en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428344_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GIRARD demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428582_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GIRARD demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 8.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2509052_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600448_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600610_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600656_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision.
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