CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 064 résultats pour « Girado »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301640_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305201_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Frésard, substituant Me Benoit-Grandière représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406966_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, Me Giraudo, avocat de la requérante, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2405511_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1 000 euros à verser à Me Giraudo.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2405520_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1 000 euros à verser à Me Giraudo.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2405934_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, Me Giraudo, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406057_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, Me Giraudo, avocat de la requérante, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406244_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, Me Giraudo, avocat de la requérante, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406493_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, Me Giraudo, avocat de la requérante, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406990_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, Me Giraudo, avocat de la requérante, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305018_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de l'État le versement à Me Giraudo de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206118_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A D, représentés par Me Girard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301713_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

février 2023 par lequel le maire de la commune de Noues-de-Sienne a, d’une part, retiré l’arrêté qui a initialement refusé à M. et Mme A... un permis de construire un garage sur un terrain situé à La Girardière

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2502350_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Giraudo de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2503264_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., représentée par Me Giraudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2503265_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Giraudo de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2206036_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Olivier Giraudo, avocat de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2501741_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Giraudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201445_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Giraudo de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204821_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Olivier Giraudo, avocat de M.

Source officielle

Page 1 sur 304

Suivant →