Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2509139_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Gille au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1990 M.
Source officielle5e chambre
DTA_2304684_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant-dire droit une expertise médicale permettant notamment de déterminer si son taux d’invalidité est préexistant à son affiliation
Source officielle3ème chambre
DTA_2402523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Hoffmann, représentant Mme A..., - les observations de Me Broc, substituant Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403702_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Hoffmann, représentant Mme A..., - les observations de Me Broc, substituant Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304044_20250228
28 février 2025
28 février 2025
David Leon, Matthieu Bergeot, Gérald Griffit, Guillaume Martin et Gilles Gorlier, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le recteur de l'académie
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400311_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gillet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 12 janvier 2019, alors qu’il se trouvait dans le centre-ville de Toulon où se déroulait un rassemblement des « gilets jaunes » nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400590_20260217
17 février 2026
17 février 2026
d’un lanceur de balles de défense de type « LBD 40 » lors d’une opération de maintien de l’ordre destinée à faire cesser des troubles apparus suite à la tenue d’une manifestation du mouvement des « gilets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’article R. 252-3 du code de la sécurité intérieure ne prévoit pas que la demande d’autorisation doive comprendre ou préciser ce type de logiciel qui a pour finalité de créer des cartographies en matière
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 28 mai 2020, l'établissement public d'aménagement de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée, représentée par le cabinet Sirat - Gilli
Source officielle