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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200485_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Gilles Trignat Résidences fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2002334_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2001517_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600970_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

article R. 532-1 du code de justice administrative, un constat autonome portant sur la validité administrative et la conformité urbanistique des ouvrages hydrauliques au sein du lotissement Le Chapitre à Gilly-sur-Isère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200486_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une note en délibéré a été enregistrée le 14 juin 2024 pour la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle