CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Gilles Chatenet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2401127_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

l’Etat à lui verser la somme de 224 091,19 euros hors taxes en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis entre novembre 2018 et mars 2019 du fait des attroupements du mouvement dit des « gilets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520074_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, sous le n° 2520074, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520082_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, sous le n° 2520074, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2213795_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

elle justifie avoir versé à son assurée, la société Crédit Mutuel, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 4 183,24 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108507_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D C, représenté par Me Chatonnet Monteiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105055_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Me Faucheur, représentant les requérants ; - et de Me Jacquemin, représentant la commune de Gilette.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les contrats de Lylia Benammour, Léa Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine

Source officielle