Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209710_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
39 449,35 euros à la société Allianz Iard et de 7 500 euros à la société Caisse d’épargne CEPAC en réparation des préjudices qu’elles estiment avoir subis à la suite de la manifestation dite des « gilets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604224_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la sous-préfecture de Castellane, de valider immédiatement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500637_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la société Impresa Percassi Spa, agissant par le président en exercice, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI
Source officielle8ème chambre
DTA_2109670_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 185,99 euros hors taxes en réparation des préjudices subis à la suite de la manifestation dite des " gilets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207328_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a été blessé lors d’une manifestation organisée à Toulouse à l’occasion du mouvement dit des « gilets jaunes ».
Source officielle