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4 résultats pour « Gilles ALBOUY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2100111_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Albouy, magistrat désigné, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509781_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représentée par Me Garcia Algoud, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née le 14 juin 2025 du silence conservé par l’Université catholique de Lyon sur sa demande tendant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912070_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Gillier, rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206499_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Albouy, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle