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6 résultats pour « Gilbert ALEXANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401423_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401405_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400365_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

comme remplie, et ce d'autant que les ouvriers mandatés par le groupe Eiffage, intervenant pour le compte de la société pétitionnaire, Free Mobile, ont confirmé aux résidants du bâtiment sis 9 rue Alexandre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108937_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il soutient que : - le lien de causalité entre la vaccination d'Alexandra B et ses préjudices a été reconnu par l'ONIAM compte tenu de leur lien de parenté ; - l'indemnisation proposée ne respecte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403088_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202162_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

angioplasties des artères interventriculaire antérieure et circonflexe proximales ; - du 26 décembre 2017 au 20 janvier 2018, il est pris en charge par le centre de réadaptation cardiovasculaire Bois-Gibert

Source officielle