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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209323_20230117

Administratif

17 janvier 2023

A C de Gibergues demande au Tribunal de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti à raison des revenus fonciers de source française qu'il a perçus au cours de l'année 2016

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405225_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Elle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à l'EURL Claude Gimbergues. Le lot maçonnerie a été confié à la SAS Chevrin-Geli.

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TA

4ème chambre

DTA_2407463_20240829

Administratif

29 août 2024

Pascal Choffez et de Mme Violaine Gibert, conseillers municipaux.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200725_20240416

Administratif

16 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2200725 de Mme B et n° 2200729 de la société Foncia Fabre Gibert sont rejetées.

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TA

2ème chambre

DTA_2104447_20230706

Administratif

6 juillet 2023

les hameaux, mais à développer l'urbanisation dans l'enveloppe urbaine du bourg par densification ou par renouvellement urbain " que " de ce fait la création d'un lotissement dans le hameau de la Giberdière

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419896_20260227

Administratif

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2014, la SOCIETE ETABLISSEMENTS GIBERT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410250_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 27 juin 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a procédé à l'invalidation de son permis de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524884_20260320

Administratif

20 mars 2026

A..., représenté par Me Gibert, demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 7 mars 2025, notifiée le 28 novembre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608483_20260505

Administratif

5 mai 2026

B..., représentée par Me Gibert, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de prononcer la suspension de l’

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205719_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gibert et Me Daudé, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie des intérêts moratoires

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512307_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet et 22 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Gibert, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516819_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Gibert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision référencée « 48

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507627_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2025 portant notification de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ;

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304665_20240408

Administratif

8 avril 2024

B A, représenté par Me Bruno Gibert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement d'une quote-part de l'impôt sur le revenu à hauteur de 12 628 euros au titre de l'année 2019, de 12 034 euros

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513232_20250909

Administratif

9 septembre 2025

A B, représenté par Me Gibert, demande à la juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 mai 2025 par laquelle

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508008_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire en raison d’

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10ème Chambre (JU)

DTA_2520719_20260325

Administratif

25 mars 2026

A..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) refusant de lui délivrer son permis de conduire malgré sa réussite

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524145_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025, notifiée le 28 novembre 2025, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a ordonné la restitution de sa carte de

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303130_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 30 septembre 2023, la SARL Olivier Weets Architecte, représentée par Me Gibert, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520874_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Gibert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution la décision individuelle « 48SI » d’invalidation

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