Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404260_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la SCI Ambre, représentée par Me Vaills, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Le Coudray Saint Germer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500867_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Germ Louron.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100639_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E et Mme G ; - et les observations de Me Delort, représentant la commune de Le Coudray-Saint-Germer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104209_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de leur capitalisation, au titre des travaux supplémentaires non encore rémunérés ; - CONDAMNER in solidum PLAINE COMMUNE HABITAT, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, et la société GERME
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211808_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les radiographies ultérieures ont permis de confirmer que le germe avait continué à attaquer l'os de la hanche ; - à compter de 1984, elle a été victime d'une infection multirésistante contractée lors
Source officielle8ème chambre
DTA_2009752_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de l'article 100.2 du règlement sanitaire département relatif à la circulation non dangereuse des voies privées et celles relatives à l'article 122 du même règlement relatives à la transmission de germes
Source officielle10ème chambre
DTA_2400694_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A D épouse C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Germie Dorcas Nkebolo Kamesse, représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201569_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, la présence de germes de Staphylocoque doré ou de Pseudomonas Aeruginosa n'a pas été identifiée au cours de son hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Toulouse, les germes retrouvés
Source officielle6ème chambre
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par suite, l'infection au germe Klebsiella Pneumoniae multi résistant doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial. 5.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301228_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
identifiés en janvier 2019 ne sont pas spécialement hospitaliers et que seul un des 5 prélèvements réalisés en janvier 2019 a révélé la présence des germes ; - qu'un retard de prise en charge entre
Source officielle6ème chambre
DTA_2209652_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il résulte de l'instruction que cette méningite a été qualifiée, par les infectiologues consultés par le médecin en charge de son traitement, de méningite bactérienne, bien que le germe n'ait jamais été
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910298_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A est due à son état antérieur et à la présence de germes avant l'opération du 5 mai 2015 ; - les demandes indemnitaires du requérant sont surévaluées et certains préjudices ne sont pas établis.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203954_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Cependant, le rapport d'expertise réalisé à la demande de la CCI ne permet pas de déterminer si les germes retrouvés chez la victime, tous différents de la bactérie mise en évidence lors de sa première
Source officielle5ème chambre
DTA_2208982_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
résultats ont mis en évidence des germes pathogènes à l'origine de l'infection dont a été victime M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203641_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 1er octobre 2021 et le 12 septembre 2022, la commune d'Oraison, représentée par Me Barbeau-Bourneville et Me Germe, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2200928_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 1er octobre 2021 et le 12 septembre 2022, la commune d'Oraison, représentée par Me Barbeau-Bourneville et Me Germe, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2200765_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 1er octobre 2021 et le 12 septembre 2022, la commune d'Oraison, représentée par Me Barbeau-Bourneville et Me Germe, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2105280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 1er octobre 2021 et le 12 septembre 2022, la commune d'Oraison, représentée par Me Barbeau-Bourneville et Me Germe, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2302668_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... et sur la fréquence de ces risques ; 3°) de donner son avis sur le mode de transmission des différents germes identifiés lors de la ponction de genou intra-articulaire réalisée sur M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1805115_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 1er juillet 2014, une ponction articulaire pratiquée au niveau de la hanche prothétique a permis d'identifier la présence d'un germe dénommé proprio acnes, ce qui a justifié un changement de prothèse
Source officiellePage 1 sur 153
germe&JAM
17/07/2026
Voir →
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE LE BIAU GERME
07/07/2026
Voir →
OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
05/07/2026
Voir →
SAS GERMES ENERGIE
02/07/2026
Voir →
SAINT-GERMES, Tom, André, Daniel
02/07/2026
Voir →