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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2211124_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Me Terrier, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101840_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, et de Me Izembard, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est propriétaire de plusieurs parcelles dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205568_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
une surface de 28 ha 79 a 70 ca de terres agricoles situées sur le territoire des communes déléguées de Gennes, Grézillé et Saint-Georges-des-Sept-Voies.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101357_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un arrêté du 14 décembre 2020, le maire de la commune de Saint-Georges-des-Côteaux a délivré un permis à M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2103595_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la société Garage Saint Georges est recevable.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501370_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est
Source officielle2ème chambre
DTA_2101949_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleJuge unique
DTA_2101385_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
à Basse-Terre ; 2°) d'ordonner la mainlevée des poursuites ; 3°) d'enjoindre la restitution des sommes prélevées, majorées des intérêts moratoires ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602683_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Me Trimaille, pour la commune de Saint-Georges-d’Espéranche, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes moyens qu’il reprend oralement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512476_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... a été licencié par la commune de Villeneuve-Saint-Georges par un arrêté du 19 juillet 2024, soit il y a plus d’un an.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002283_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 3 : La commune de Saint-Georges-sur-Fontaine versera à Mme C la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003774_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges Motel, de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003288_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A avait déposée en vue de la création d'un accès avec portail et de deux places de stationnement sur un terrain situé 15 avenue George Sand, à Nice.
Source officielleJuge unique
DTA_2101391_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
à Basse-Terre ; 2°) d'ordonner la mainlevée des poursuites ; 3°) d'enjoindre la restitution des sommes prélevées, majorées des intérêts moratoires ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge unique
DTA_2101394_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
à Basse-Terre ; 2°) d'ordonner la mainlevée des poursuites ; 3°) d'enjoindre la restitution des sommes prélevées, majorées des intérêts moratoires ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306228_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La requête a été communiquée à la société " Chez Georges ", qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 18 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501649_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ces terres étaient analogues à celles des parcelles en culture de vigne ; - le 12 novembre 2012, le syndicat viticole de Nuits-Saint-Georges a rejeté sa demande de reclassement en appellation Nuits-Saint-Georges
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le 3 décembre 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Me Pasquier de Solan, a informé le tribunal que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101356_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, et de Me Izembard, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303000_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron de délivrer à M. B... et Mme D...
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