Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300754_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - et les observations de Me Toulouse, représentant M. C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001008_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par ailleurs, la décision attaquée rejetait également la demande d'enlèvement des ralentisseurs de type monobloc situés rue Georges Brassens et rue des Giroflées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201844_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En outre, il n'établit pas être dépourvu de toutes attaches en Géorgie où il a vécu la majeure partie de sa vie jusqu'à l'âge de 34 ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301445_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle fait valoir qu'elle demeure en grand besoin d'une prise en charge médicale et qu'il n'existe pas de traitement équivalent en Géorgie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001605_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir qu'elle ne pourra avoir accès en Géorgie aux traitements que son état de santé nécessite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001606_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir qu'elle ne pourra avoir accès en Géorgie aux traitements que son état de santé nécessite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001607_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir qu'elle ne pourra avoir accès en Géorgie aux traitements que son état de santé nécessite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301113_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Si la requérante fait valoir que l'accès à l'éducation des enfants ayant des besoins particuliers reste difficile en Géorgie, les rapports de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (Osar) du 30 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2000232_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il a épousé une ressortissante de nationalité française le 26 mars 2016 à Villeneuve-Saint-Georges. Par une décision du 4 mai 2018, il a fait l'objet d'un refus de titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201677_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Corrèze a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Le VIP " qu'il exploite au 39, avenue Georges
Source officielle2ème chambre
DTA_2300093_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le préfet de la Corrèze soutient que la cellule familiale peut se reconstituer en Géorgie, son épouse titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle " vie privée et familiale " valable jusqu'au 11 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201075_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C, ressortissant géorgien né le 20 septembre 1973 à Kharagauli en Géorgie, est entré en France de façon irrégulière au mois de novembre 2016, selon les déclarations.
Source officielle