Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303250_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2023 à 9h30, en présence de Mme Ferreira, greffière : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets, Trilport, Claye-Souilly, Ferrières-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305757_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A C et Mme B D épouse C, demeurant au 16 rue Georges Brassens à Ozoir-la-Ferrière (77330), représentés par Me Lara, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302110_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requête a été communiquée au maire d'Ozoir-la-Ferrière qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2211190_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requête a été communiquée au maire d'Ozoir-la-Ferrière qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402907_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 14 mai 2024, dont il demande l'annulation, le préfet de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé la Géorgie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200227_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Ferrerro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307325_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
, sa sœur A C et son frère D résident en France, et son père est présent sur le territoire français où il bénéficie d'une prise en charge médicale spécialisée au service de pneumologie de l'hôpital Georges
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302221_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D, qui déclare vivre en concubinage, est père de deux enfants résidant en Géorgie, dont un mineur, et qu'ainsi il n'est pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et
Source officielleFERREIRA, Georges, Michel
22/02/2026
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FERREIRA, Benjamin, Sébastien, Georges
16/01/2026
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FERREIRA, Tony, Georges, Antonio
09/04/2025
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FERREIRA, Marcel Georges
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/11/2024
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FAURE, Jean-Baptiste, Thomas, Albert, Georges, FERREIRA, Alain
Acte en date du 01/10/2024 enregistré au RVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT ETAMPES le 03/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00019390, référence 9104P61 2024 A 03071 Adresse de l'ancien propriétaire: 2t Rue du Pont Cage 91790 Boissy-sous-Saint-Yon, Adresse du nouveau propriétaire: 84 Chemin de la Garenne 91290 La Norville
29/10/2024
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