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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306855_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Geffroy, représentant la commune de la Roche-Jaudy, qui reprend les

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TA

3ème Chambre

DTA_1905387_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant Roche aux Fées communauté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008924_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2020, la commune du Tablier, représentée par Me Geoffroy de Baynast, demande au tribunal de constater que M.

Source officielle