CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Geoffroy DAVID »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2008924_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2020, la commune du Tablier, représentée par Me Geoffroy de Baynast, demande au tribunal de constater que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905387_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

I - Par une requête n°1905387 et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2019 et le 28 juin 2021, la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Isabelle Goïc, mandataire judiciaire de la société David-Goïc

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104822_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme B F, représentée par Me Emmanuel Geffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

décennale : la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200588_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2022, 31 mai 2023 et 3 février 2025, la région Réunion, représentée par Me Clarisse David, conclut : - au rejet de la requête de la société SBTPC-SOGEA

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205199_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C E, représenté par Me Geoffroy de Baynast, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 aout 2020 par lesquelles la présidente de la région des Pays de la Loire lui a réclamé le remboursement

Source officielle