Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302180_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Geoffrey Tondu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Geoffrey Tondu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303426_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme E C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C, représentée par Me Geoffrey Tondu, demande au juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant Centre Morbihan Communauté, de Me Kerdoncuf, représentant la société CD2I, de Me Boquet, représentant la société Gamba
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