Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211842_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Geffroy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
statué sur sa légalité : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 26 mars 2025 n° PC 094 081 24 00002 délivrant permis de construire une mosquée à la SCI Nour Assalam à l’angle de la rue Léon Geoffroy
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401329_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Geoffroy », dont le capitaine est M. F... D....
Source officielle10ème chambre
DTA_2200551_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A C et Mme B E veuve F, représentés par Me Geffroy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304911_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, la SCI Geffray Fils déclare se désister de la présente requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104315_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, le comité d'alerte pour l'Espiguette, ayant pour avocat Me Bertella Geffroy, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509761_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Geffroy, demande au juge des référés sur le foncement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305522_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, la SCI Geffray Fils déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601377_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : l’OGEC groupe scolaire Rosalie, le syndicat des copropriétaires du 30, rue Geoffroy Saint Hilaire, Paris Habitat OPH, le syndicat des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la SCI Geffroy, représentée par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 23 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602020_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle soutient que l’immeuble situé 42 avenue Geoffroy Perret, section cadastrée AM 224 à Remoulins (30210) et appartenant à M. et Mme B... et D...
Source officielle8ème chambre
DTA_2105763_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Considérant ce qui suit : A la suite d’un arrêt du 17 avril 2014 de la cour d’assises du Nord, Geoffroy B... a été condamné à une peine de vingt d’ans d’emprisonnement de réclusion criminelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319391_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Geffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517354_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Geffray pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322285_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
décision du 30 août 2023 prise par la commission de discipline de la Ligue de football professionnel sanctionnant le club de l'AS Saint-Etienne et prononçant la fermeture de deux tribunes du stade Geoffroy
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501389_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 335, au 4 rue du Grand Geoffroy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517365_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Geffray pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517443_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Geffray pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605646_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Geffroy, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505885_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée DH n°136 sise 8 Allée Geoffroy Saint Hilaire à Pessac constitue une dépendance du domaine public de l'Etat mise à disposition de l'université
Source officiellePage 1 sur 17