Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402400_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Gagnières a refusé d’accorder à Mme B...
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603714_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Gausserès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901700_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Gattières qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107736_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Larcher pour la commune et de Me Molina pour la SCCV Garnière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1906460_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2019, la Caisse nationale des industries électriques et gazières conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008179_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020, Mme A C, représentée par Me Gausserès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le ministre
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2310196_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2023 et 5 mai 2025, Mme A C, représentée Me Gausserès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière, représentée par la SELAS GB2A, conclut au rejet de la requête
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213857_20230222
22 février 2023
22 février 2023
administrative a refusé de lui communiquer l'arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'énergie cité par le statut de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203282_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
tendant à obtenir communication de plusieurs documents relatifs à la mise en œuvre du dispositif de la protection universelle maladie par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511834_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Gausserès, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303173_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
revendre ; 2°) de mettre à la charge de la communauté urbaine d'Alençon la somme de 2 500 euros et à la charge de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116673_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
2021 et le 4 février 2022, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410692_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Gausserès, demande au tribunal : d’annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial qu’il a présentée
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205017_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
a été effectuée après l'enquête publique alors qu'elle résulte d'une demande du maire de Gauciel ne procédant pas de l'enquête publique, ce qui a porté atteinte à la bonne information du public ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504332_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
enregistrée le 15 octobre 2025, la commune d’Alès demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la SCI Belle Roche 2 CLJ, cadastré section CD 0465, sis 2 rue Paul Gaussen
Source officielle1ère chambre
DTA_2000439_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un logement sis 2, rue du sergent à Gattières
Source officielle8ème chambre
DTA_2306155_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le numéro 2306155, Mme D C G A E, représentée par Me Gausseres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le 13 avril 2013, elle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération au groupement composé des sociétés Gaussen et Phuc, ETBA et Aliénor Ingénierie.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212233_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2212233 et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 juillet 2022 et 18 janvier 2023, Mme B A veuve D, représentée par Me Gausserès, demande au tribunal
Source officiellePage 1 sur 8