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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401153_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Gaultier, qu’en conséquence l’article 8 du même plan local d’urbanisme n’est pas applicable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204479_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Gallais. M. Gallais demande l'annulation de la décision du 13 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404024_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
tribunal d’enjoindre au président de la région Centre - Val de Loire de mettre en place les dessertes de transport scolaire des communes de Thenay (36220), Rivarennes (36800), Luzeret (36800) et Saint-Gaultier
Source officielle4ème chambre
DTA_2203627_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La commune de Rennes-le-Château dispose, en aval du village ancien et jouxtant la route départementale 52, d'un chemin gaulois soutenu par un mur en pierres.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302328_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Landes-le-Gaulois
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310686_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2314703_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2309245_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été lu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2412298_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401163_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311617_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2414901_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519217_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2309918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001765_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2400629_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102998_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du plan local d'urbanisme de la commune de Gaillac à l'ordre du jour du conseil communautaire ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet la somme de 3 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502234_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental des Landes a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2211606_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100749_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.
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