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36 résultats pour « Gaudillere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400059_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Gaudilliere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise par le service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire au nom du ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203926_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

2104468 du 22 septembre 2021, le juge des référés a prononcé, sur demande de la CALI, l'extension des opérations d'expertise aux sociétés Geotec, Géfondation, Egis Eau, ALP-Domielec, Fayat TP-Luc Gaudillere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511537_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices subis par sa propriété située chemin des Aliberts, lei Gaudinettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316066_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la maire de Paris l'a mise en demeure d'interrompre immédiatement les travaux en cours sur un immeuble situé aux 112-114 rue Oberkampf et 2 impasse Gaudelet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201452_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gaudillière, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 4 février 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400058_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l'EARL Ecurie GSL Trotting, représentée par Me Gaudillière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102151_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Gaudillière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de lui donner acte du désistement de sa requête tendant à ce que le tribunal annule la condition relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102153_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Gaudillière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de lui donner acte du désistement de sa requête tendant à ce que le tribunal annule la condition relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102154_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 5 septembre 2023, la SARL Ecurie Victoria Dreams, représentée par Me Gaudillière, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102249_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Gaudillière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de lui donner acte du désistement de sa requête tendant à ce que le tribunal annule la condition relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402954_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A B, représenté par la SCP Profumo-Gaudillière-Dubaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la prime de transition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400053_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Gaudillière, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102247_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 5 septembre 2023, la SCEA Société d'entraînement Louis Baudron, représentée par Me Gaudillière, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306079_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Gaudillière, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la " décision prise par le

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523696_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Gaudillière, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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TA

1ère chambre

DTA_2200746_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Gaudillière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le Service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300620_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Gaudillière demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle les commissaires de France Galop ont refusé son enregistrement de sa déclaration d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400073_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A D, représenté par Me Gaudillière, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500258_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B représenté par Me Gaudillière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la commission supérieure de la société d'encouragement à l'élevage du trotteur français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300619_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A B, représenté par Me Gaudillière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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