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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400651_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme A était, depuis 1989, agent contractuel en contrat à durée indéterminée au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et de la SELARL D&S Legal, avocat du CHT Gaston Bourret. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 octobre 1991, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304484_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 2 : L'Etat versera à la SARL Gaston Co une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par la SARL Deswarte-Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 527 770 546 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400728_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision et de condamner le CHT Gaston Bourret à lui verser une somme de 14 152 936 francs CFP.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300232_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, la Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers est réputée s'est désistée de l'ensemble des conclusions.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100075_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200053_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aucune suite n'a été donnée par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304485_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Gaston Co.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212437_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, la société Gascoop demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202279_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 17 avril 2025, a été présentée pour la société Gasconne Investissement immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Hospitalisé à cet effet au centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à compter du 31 août 2016, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400428_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision en date du 25 juin 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200307_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B sollicite la condamnation du centre hospitalier Nord et du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie au versement d'une provision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301993_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La proviseure du lycée Gaston Monnerville, à qui la requête a été communiquée le 31 octobre 2023, n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500844_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
pour convenances personnelles ; 2°) d’enjoindre au directeur du CHT Gaston Bourret de procéder au réexamen de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202406_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, gestionnaire de la cité scolaire Gaston Fébus, qui rappelle la bienveillance avec laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200232_20220810
10 août 2022
10 août 2022
justice administrative d'ordonner une expertise afin de déterminer les conditions dans lesquelles Mme B a été prise en charge à compter du 15 juillet 2021 par le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200189_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'ordonner, avant dire droit, une expertise afin qu'il soit procédé à son examen ; 2°) à la suite de cette expertise, de condamner solidairement la société Pfizer, le centre hospitalier territorial Gaston
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400720_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2025, le 12 juin 2025 et le 9 juillet 2025, la SARL Locavia Nouméa - Air Aliz -Air Gekko, représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston
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