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8 résultats pour « Ganancia »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2317108_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

La société Laboratoire Garancia, dont l'activité principale consiste en la fabrication de parfums et de produits cosmétiques, a fait l'objet d'un contrôle de son site internet " garancia-beauty.com " le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317122_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu : - la requête par laquelle la SAS laboratoire Garancia demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901093_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la société Firma I Garantia Centre Assistit de Disseny SL. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2308636_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

C à Garancières depuis le 19 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321784_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

sociétés MSIG insurance Europe, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), afin de déterminer les causes des désordres relatifs aux câbles électriques du gymnase situé 17, rue Garancière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1916012_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Gancia, avocat, substituant Me Billet et Me Patitucci. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302174_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Cette orientation V énonce : " Actuellement les secteurs de Garancières-en-Beauce, Janville-Toury-Le Puiset et Poupry-Artenay sont essentiellement dédiés aux activités liées à la logistique. / Le secteur

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TA

Chambre 2

DTA_2001257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Maisonneuve, représentant la société Brunhes Jammes, la SMABTP, la SAS Eiffage Energie Thermie Grand Est et la société Letessier, Me Meunier représentant la société Octant Architecture et la MAF, Me Ganancia

Source officielle