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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2511397_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511315_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Alesanco, substituant Me Gaillard-Guenego, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101914_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, la caisse de crédit municipal de Marseille, représentée par Me Galissard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gaillard-Groleas SMC et de la société Gaillard-Groleas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200169_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109757_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le château Galimard, situé sur la commune de Burzet, a été inscrit au titre des monuments historiques par un arrêté du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes du 31 octobre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005967_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Gaillard tendant à la condamnation de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007135_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par acte enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Gaillard déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401447_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... et une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401936_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gaillard et de la SAS RDG Gaillard une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2001333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, la commune de Brive-la-Gaillarde conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101880_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ils soutiennent que : Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : - la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde est d'abord engagée à raison d'un manquement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006911_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le désistement d'instance et d'action de la commune de Gaillard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100476_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Brive-la-Gaillarde tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002739_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le maire d'Ardillières réexamine la demande de la SCI du Bois Gaillard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100388_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il est constant que Mme A n'a saisi le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde d'aucune demande préalable tendant à l'indemnisation des préjudices allégués.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205324_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés : 3. Il y a lieu d'admettre l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés. Sur les frais de procès : 4.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100201_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : La commune de Nogent-le-Sec versera à l'EARL Gaillard-Neveu une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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