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1 987 résultats pour « Galhaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200698_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, D.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS GALHAUD

SIREN 503458994Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

17/05/2026

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Créations

Les Galhaudes

SIREN 989096953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

20/07/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS GALHAUD

SIREN 503458994Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

09/07/2025

Voir →

Modifications diverses

SCEA MOULIN GALHAUD

SIREN 408783033Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

20/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS GALHAUD

SIREN 503458994Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

12/11/2024

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2200559_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308238_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204884_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001683_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204666_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère. Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211405_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Timothée Gallaud, président, Mme D C, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, D. BinetLe président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211218_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111143_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller. M. Cyril Dayon, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415756_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212410_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère. Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210796_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001680_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001682_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001687_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107161_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207125_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère. Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303244_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Timothée Gallaud, président, Mme C B, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le rapporteur, D. BinetLe président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110602_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105465_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, F.

Source officielle