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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2300152_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201602_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025777_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - il possède une maison au lieudit " Gaillardet " au cadastre, ou Gaillarde sur la carte IGN dans la commune d'Aspet ; ce lieudit se situe au point

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502277_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. 

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204773_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301418_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2305030_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502446_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302844_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301705_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204875_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Gaillard, présidente, - M. Bouvet, premier conseiller. - M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410719_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500583_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers ; Assistés de M. Michel, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302003_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204144_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401440_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501098_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505048_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gaillard-Groleas SMC et de la société Gaillard-Groleas.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200169_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005967_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gaillard tendant à la condamnation de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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