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1 résultats pour « Gabrielle Summerfield »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208568_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C A, représentés par Me Summerfield, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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