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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2002301_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La procédure a été communiquée à la société GABRIELLE, qui n'a pas produit d'écritures. Par une ordonnance du 20 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 août 2022 à midi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201221_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La SARL Gabriel exploite depuis le 22 février 2020 une activité de restauration située à Bayonne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309791_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été fixée au 10 juin 2025 à midi. Un mémoire complémentaire, enregistré pour M. A... le 10 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314849_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
Thomas Thierry Gabriel Joly, président du " Parti de la France ", demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
dont le siège social est situé 8/10, rue Lamenais à Paris (75008), en sa qualité d'assureur de la société OTCE Midi-Pyrénées ; - de condamner, sous astreinte, les sociétés OTCE Midi-Pyrénées et Bureau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1812227_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C est relogé depuis le 13 octobre 2020 dans un logement de type 2 situé au 504 rue Gabriel Péri à Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1605954_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C est relogé depuis le 1er février 2017 dans un logement de type T2 situé au 56 Rue Gabriel Péri à Levallois Perret (92300).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408657_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Carmier, représentant Mme C et de cette dernière qui exposent que la directrice du collège Gabriel
Source officielle9ème chambre
DTA_2309310_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Gabriela Faustina Mangbau, représenté par Me Simon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle12eme chambre
DTA_2010316_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il a été affecté comme cuisinier au lycée Gabriel Touchard - Washington du Mans. Par un arrêté du 21 avril 2017, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117652_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 28 juillet 2021 dans un logement de type T3, situé au 71 boulevard Gabriel Péri à Chanpigny-sur-Marne (94500).
Source officielle11ème chambre
DTA_2415744_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un rapport d’incident du 7 mai 2021, le proviseur du lycée Gabriel Touchard-Washington au Mans, dans lequel enseignait M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401561_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, Gabriel A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un logement conforme à ses capacités et besoins, dans un délai d'un mois à
Source officielle2ème chambre
DTA_2209237_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E un permis de construire n° PC 93048 20 B0157 portant sur une démolition partielle et la surélévation d'une construction située 7 rue Gabriel, sur le territoire de sa commune.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402722_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par une ordonnance du 19 septembre 2024, le juge des référés a prononcé la mise hors de cause de la société SCI 1618, de la SCI Blag, de la SCI Midi et de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109840_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, tels que l'Ircantec, l'Alproarrco, l'Alproagirc, et la CPAM Aveyron ont déclaré à l'administration fiscale l'adresse de Bozouls tandis que la CPAM Nanterre a déclaré l'adresse du 259 rue Gabriel Peri
Source officielle2ème chambre
DTA_2300201_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ressortissante nigérienne titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 22 avril 2024, entrée en France en 2011, avec laquelle il a eu un enfant né le 8 avril 2021, et qu'il s'est investi dans la vie de Gabriel
Source officielle1ère chambre
DTA_2200682_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
autorisation au titre des établissements recevant du public (ERP) pour l'extension d'un restaurant " Le Tempo " par changement de destination d'une partie de l'habitation, sur un terrain situé 55 Cours Gabriel
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
une unité géographique et justifiait d’une population résidente ; or, il n’existe clairement aucune unité, la présence de la population est très disséminée sur le secteur ainsi circonscrit ce qui ne milite
Source officielle10ème chambre
DTA_2212365_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme A, qui exerçait alors les fonctions de professeur d'anglais au sein du lycée Gabriel Guist'hau à Nantes, a adressé le 24 septembre 2021 aux services du rectorat de l'académie de Nantes une demande
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