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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505489_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Gabriel Barbe, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne référencé 3F en date du 10/03/2025 suspendant
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cette solution impliquait également l'utilisation de moyens de levage desdits colis sur les trois appuis depuis les barges.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412890_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, in solidum, d'évacuer à leurs frais et risques le bateau " Le Barres " du domaine public fluvial qui lui est concédé au niveau du PK 283.500 sur les Ducs-d'Albe
Source officielle10ème chambre
DTA_2210516_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209497_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Barès, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107995_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021 et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 octobre 2022, la SCI picarde, représentée par Me Gabriel Benesty, demande
Source officielle10ème chambre
DTA_2213950_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301027_20230209
9 février 2023
9 février 2023
G K, agissant en tant que représentant légal de l'enfant Gabrielle H G F, représenté A Me Njimbam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505852_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
l'évacuation immédiate des camping-cars et automoteurs aménagés en habitation mobile stationnés illégalement sur le chemin du Garheu et de prescrire les mesures physiques (portiques, barrières, plots, gabions
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
S'agissant du retard dans la livraison de la barge de transport " Zourite " : 67.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300423_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
publique du 14 février 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui insiste à la barre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205755_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
les parents et les frères et sœurs de Mme D habitent tous à Mayotte ; il subvient aux besoins de sa femme et de ses enfants en travaillant ; il a une mission d'intérim en cours concernant la pose de gabions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603708_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., assisté de Mme E..., interprète en langue turque, - et les observations de Me Barberie, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503349_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, Me Remedem, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 31
Source officielle10ème chambre
DTA_2212365_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme A, qui exerçait alors les fonctions de professeur d'anglais au sein du lycée Gabriel Guist'hau à Nantes, a adressé le 24 septembre 2021 aux services du rectorat de l'académie de Nantes une demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200739_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il est constant que le transport de la barge de l'Ile Maurice à Saint-Laurent du Maroni d'un coût estimé à 427.500 euros lors de la remise de l'offre en octobre 2019 et par la Décomposition du Prix Global
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507718_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
personnes et des véhicules, générant des troubles de voisinage et portant atteinte à l’ordre, la sécurité et la salubrité publique, dans le périmètre intérieur, comprenant et bordé par les rues : quai Jean Bart
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303598_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
I qui a été pris en charge par les urgences psychiatriques de l'hôpital Gabriel Montpied à Clermont-Ferrand le 30 janvier 2023 après avoir tenté de se suicider et qui fait désormais l'objet d'un suivi
Source officiellePage 1 sur 2