Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Agence, devenu Reciprok, maîtres d’œuvres conjoints, et de la société Hervé Thermique chargée de la réalisation des travaux.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312556_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En outre, s'il ressort des pièces du dossier que Mme A a souffert d'une hernie discale et a suivi un traitement au cours du mois de septembre 2022, elle ne justifie pas de l'existence de cette pathologie
Source officielle2ème chambre
DTA_2008398_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2021, le 25 novembre 2022 et le 17 avril 2023, la société Suez RR IWS minerals France, représentée par Me Hercé, conclut à titre principal au rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_2102476_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Hervé Canevét et Pascal Gardan en tant que personnalités qualifiées, présents en audioconférence. Ainsi, le quorum prévu à l'article R. 711-8 du code précité était réuni.
Source officielle