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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300912_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 22 décembre 2021, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M. C, étudiant, un logement dans la résidence universitaire Charles de Gaulle à Amiens.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304385_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 17 février 2023, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à Mme A, étudiante, un logement dans la résidence universitaire Charles de Gaulle à Amiens, pour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302853_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
légalité de la décision de la commune de Reims, révélée par les propos de son maire, de détruire le pont Charles De Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204391_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes-Bretagne, représenté par Me Gaël Collet, avocate de la selarl Ares), conclut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601265_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes-Bretagne, représenté par Me Gaël Collet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601267_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes-Bretagne, représenté par Me Gaël Collet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601266_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes-Bretagne, représenté par Me Gaël Collet, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301587_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
du général de Gaulle à Créteil (94010), pris en la personne de son directeur général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512004_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D... en l’état de ses mandats électoraux ; 4°) d’ordonner la mesure d’expertise aux frais avancés de la commune de Crolles ; 5°) de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301540_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
du général de Gaulle à Créteil (94010), pris en la personne de son directeur général, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301584_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
du général de Gaulle à Créteil (94010), pris en la personne de son directeur général, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300807_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B exerçant 50 rue du Général de Gaulle à Bailleul sur Thérain (60390) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301551_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
du général de Gaulle à Créteil (94010), pris en la personne de son directeur général, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305340_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023 sous le n° 2305340, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Créteil, sis 70 avenue du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214423_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 octobre 2022, 26 octobre 2022 et 7 novembre 2022, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2501590_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A... résidait, à la date de la décision attaquée, en qualité d’étudiant, dans une résidence étudiante du centre régional des œuvres universitaires (CROUS) de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301538_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
du général de Gaulle à Créteil (94010), pris en la personne de son directeur général, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301542_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
du général de Gaulle à Créteil (94010), pris en la personne de son directeur général ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301537_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
du général de Gaulle à Créteil (94010), pris en la personne de son directeur général, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301539_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
du général de Gaulle à Créteil (94010), pris en la personne de son directeur général, M.
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